Rectificatif au Journal officiel du 18 février 2003, page 2896, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Ramoneix (François),... », lire : « ... M. Romaneix (François),... ».
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JORF n°45 du 22 février 2003
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Rectificatif au Journal officiel du 18 février 2003, page 2896, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Ramoneix (François),... », lire : « ... M. Romaneix (François),... ».