Arrêté du 5 février 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable. »

Historique des versions

Source : Légifrance