Arrêté du 5 février 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance