JORF n°54 du 5 mars 2003

Article 2

Article 2

Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.