JORF n°41 du 18 février 2003

Article 4

Article 4

A l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, après la phrase : « - une copie du livret de formation comportant le rapport du conseiller pédagogique », est ajoutée la phrase : « - l'attestation de réussite au tronc commun, ou le justificatif d'un titre admis en équivalence ».


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Version 1

A l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, après la phrase : « - une copie du livret de formation comportant le rapport du conseiller pédagogique », est ajoutée la phrase : « - l'attestation de réussite au tronc commun, ou le justificatif d'un titre admis en équivalence ».