Arrêté du 5 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 6 février 2003. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 6 février 2003. »

Historique des versions

Source : Légifrance