JORF n°40 du 16 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2002, la démission de M. Bruno Gallot, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 3 septembre 2001.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2002, la démission de M. Bruno Gallot, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 3 septembre 2001.