Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote à lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Arrêté du 5 février 2002
Article 9
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Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote à lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.