JORF n°35 du 10 février 2002

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur du centre d'études de l'emploi.
Le bureau de vote central constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur du centre d'études de l'emploi.

Le bureau de vote central constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.