JORF n°35 du 10 février 2002

Article 3

Article 3

La liste des électeurs est arrêtée au 19 mars 2002 par le directeur du centre d'études de l'emploi.
Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur statue sans délai sur ces réclamations.


Historique des versions

Version 1

La liste des électeurs est arrêtée au 19 mars 2002 par le directeur du centre d'études de l'emploi.

Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.

Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le directeur statue sans délai sur ces réclamations.