Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Sylvan, attachée d'administration centrale. »