Article 1
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'annexe I à l'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé sont abrogés.
1 version
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'annexe I à l'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé sont abrogés.
1 version
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'annexe I à l'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé sont abrogés.