Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, M. Dominique François, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, M. Dominique François, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille.