SECTION IV

Réparations

Lorsqu'une opération décrite à la nomenclature dans cette rubrique est réalisée comme « adjonction » à un appareil neuf, le tarif applicable est celui de la réparation diminué de 20 %.

Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 885 F par appareil, les réparations de gros appareillage, à l'exception de celles des prothèses de membre supérieur mues par énergie électrique, sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.