JORF n°60 du 11 mars 2001

Observations

La prise du moulage, lorsqu'elle est reconnue nécessaire, doit être effectuée par le fournisseur, ou, en tout cas, sous sa responsabilité.


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Observations

La prise du moulage, lorsqu'elle est reconnue nécessaire, doit être effectuée par le fournisseur, ou, en tout cas, sous sa responsabilité.