Arrêté du 5 février 1999

Article 1

Créé le 7 février 1999 · En vigueur depuis le 7 mai 2002

Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est plafonné à la somme de 1,830 million d'euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est plafonné à la somme de 2,745 millions d'euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mai 2002

Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est plafonné à la somme de 2,745 millions d'euroset à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au lundi 6 mai 2002

Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale est plafonné à la somme de 12 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.

Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale est plafonné à la somme de 18 millions de francs et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.