JORF n°38 du 14 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 février 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1997 en qualité de représentants du mouvement associatif :

Titulaire : M. Garnier (Christian) ;

Suppléant : M. Brard (Lionel).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 février 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1997 en qualité de représentants du mouvement associatif :

Titulaire : M. Garnier (Christian) ;

Suppléant : M. Brard (Lionel).