JORF n°38 du 14 février 1998

Arrêté du 5 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 février 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1997 en qualité de représentants du mouvement associatif :

Titulaire : M. Garnier (Christian) ;

Suppléant : M. Brard (Lionel).

SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-11-1997 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF:

TITULAIRE: M. GARNIER CHRISTINA,

SUPPLEANT: M. BRARD LIONEL.

FIN DE MANDAT: 31-10-2001.