Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 1997,
aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué au logement qu'exerçait M. Olivier Debains, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°31 du 6 février 1997
Arrêté du 5 février 1997
Le ministre délégué au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement :
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Chargé de mission auprès du ministre
M. Olivier Debains.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 05-02-1997,AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER DEBAINS,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 5 février 1997.
Pierre-André Périssol