JORF n°274 du 25 novembre 1995

Arrêté du 24 novembre 1995

Le ministre délégué au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au logement:

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Chargés de mission

M. Alain Koegler, administrateur civil hors classe.
M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Eric Vinassac, administrateur civil de 1re classe.

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Nomination de conseillers techniques à la Cour des comptes

Résumé Deux personnes sont désignées comme conseillers techniques.
Mots-clés : Administration publique Cour des comptes Nomination Arrêté

Conseillers techniques

M. Jean-Marie Gambrelle.
Mme Catherine Perin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES:

CHARGES DE MISSION: M. ALAIN KOEGLER,M. GILLES ROUQUES,M. ERIC VINASSAC.

CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-MARIE GAMBRELLE,MME. CATHERINE PERIN.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 24 novembre 1995.

PIERRE-ANDRE PERISSOL