JORF n°31 du 6 février 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 1997,
aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué au logement qu'exerçait M. Olivier Debains, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 1997,

aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué au logement qu'exerçait M. Olivier Debains, appelé à d'autres fonctions.