Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc et de M.
Philippe Le Carpentier, M. Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, et M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Le Carpentier,
sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.