JORF n°37 du 13 février 1997

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 902 223 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 902 223 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.