Périmé31 décembre 1996
Créé le 21 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1996.
Arrêté du 5 février 1996
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1996.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du mercredi 21 février 1996 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance