JORF n°62 du 13 mars 1996

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.