Arrêté du 5 février 1993
Annexes
Abrogé12 janvier 1995
Directions et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architecture
Abrogé12 janvier 1995I - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement
Abrogé12 janvier 1995II - Autres directions et services
Abrogé12 janvier 1995Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 1995
En vigueur du vendredi 4 novembre 1994 au mercredi 11 janvier 1995
Annexes
Directions et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architecture