JORF n°41 du 18 février 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant no 32 du 1er octobre 1991 relatif aux frais de transport des ouvriers de la convention collective nationale susvisée (annexe 1).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant no 32 du 1er octobre 1991 relatif aux frais de transport des ouvriers de la convention collective nationale susvisée (annexe 1).