JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 2. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 4000 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 4000 F.