Art. 2. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 4000 F.
1 version
Art. 2. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 4000 F.
1 version
Art. 2. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 4000 F.