JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 3. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 2000 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 2000 F.