Art. 3. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 2000 F.
1 version
Art. 3. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 2000 F.
1 version
Art. 3. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 2000 F.