Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 21 février 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
Abrogé parArrêté du 10 juin 2004art. 7 (V)
En vigueur du jeudi 21 février 1991 au vendredi 25 juin 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.