Arrêté du 5 février 1991

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juin 2004

Créé le 21 février 1991 · Abrogé le 26 juin 2004

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 1991 au vendredi 25 juin 2004

Source : Légifrance