a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 février 1991
Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, chapitre Ier, et notamment l'article L. 474-1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, complété par les arrêtés du 6 février 1981, du 21 avril 1983, du 10 mars 1987 et du 8 février 1990 ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 21 février 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
Abrogé parArrêté du 10 juin 2004art. 7 (V)
En vigueur du jeudi 21 février 1991 au vendredi 25 juin 2004
Arrêté du 5 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3