JORF n°42 du 18 février 1990

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Historique des versions

Version 1

<<Option 6. - Droit fiscal

<<Théorie générale de l'impôt.

<<Qu'est-ce que l'impôt? L'assiette et la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le contentieux fiscal.

<<Le système fiscal français.

<<L'évolution du système fiscal français depuis la Révolution.

<<Les impôts d'Etat.

<<Les impôts sur le revenu personnes physiques et sociétés les impôts sur la dépense la T.V.A. et les impôts spécifiques sur la dépense les impôts sur le capital, les droits de mutation et de succession, l'impôt sur les grandes fortunes.

<<Les impôts locaux.

<<Problèmes actuels des finances locales: la crise et les conséquences de la décentralisation.

<<Les impôts locaux actuels.