<<Option 5. - Droit des affaires

<<Connaissance approfondie de la théorie générale des obligations: droit des contrats et de la responsabilité civile.

<<L'entreprise, cellule de base de la vie des affaires.

<<Les diverses formes juridiques d'entreprises. L'entreprise individuelle.

L'entreprise sociétaire (sociétés de personnes, sociétés de capitaux S.A.R.L.). L'entreprise publique ou semi-publique: établissements publics à caractère industriel et commercial, sociétés nationales, sociétés d'économie mixte.

<<Les formes juridiques de coopération entre entreprises.

<<Problèmes posés par les groupes de sociétés.

<<Les groupements d'intérêt économique.

<<Les relations juridiques de l'entreprise et de l'Etat.

<<Les interventions publiques et la localisation des entreprises, leurs investissements: leurs exportations.

<<Les "biens" spécifiques du droit des affaires.

<<Le fonds de commerce.

<<Traits essentiels des droits de propriété industrielle nommés brevets,

marques de fabrique, de commerce, ou de service, dessins et modèles, et leurs extensions (savoir-faire).