JORF n°36 du 11 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 2="" 23="" 1947="" 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" cieutat,="" directeur="" général="" des="" finances="" et="" du="" contrôle="" gestion,="" michel="" joffre,="" chef="" service,="" tyvaert,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mme="" monique="" ennajoui,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" l'effet="" signer="" les="" actes="" faisant="" l'objet="" la="" accordée="" dans="" limite="" attributions="" bureau="" comptabilité.="" <<en="" application="" dispositions="" l'article="" décret="" janvier="" susvisé,="" permanente="" signature="" comptabilité,="" signer,="" ses="" attributions,="" ordonnances="" paiement,="" virement,="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" recettes="" relatifs="" gestion="" services="" placés="" sous="" l'autorité="" ministre="" d'etat,="" l'éducation="" nationale,="" jeunesse="" sports.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:

<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,

directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Michel Tyvaert, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les actes faisant l'objet de la délégation accordée à M. Cieutat, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.

<<En application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 janvier 1947 susvisé, délégation permanente de signature est donnée à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.>>