Arrête:
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JORF n°36 du 11 février 1990
Arrêté du 5 février 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 donnant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
<<art. 2="" 23="" 1947="" 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" cieutat,="" directeur="" général="" des="" finances="" et="" du="" contrôle="" gestion,="" michel="" joffre,="" chef="" service,="" tyvaert,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mme="" monique="" ennajoui,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" l'effet="" signer="" les="" actes="" faisant="" l'objet="" la="" accordée="" dans="" limite="" attributions="" bureau="" comptabilité.="" <<en="" application="" dispositions="" l'article="" décret="" janvier="" susvisé,="" permanente="" signature="" comptabilité,="" signer,="" ses="" attributions,="" ordonnances="" paiement,="" virement,="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" recettes="" relatifs="" gestion="" services="" placés="" sous="" l'autorité="" ministre="" d'etat,="" l'éducation="" nationale,="" jeunesse="" sports.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 février 1990.
LIONEL JOSPIN