Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Marc, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.