JORF n°39 du 15 février 1990

Arrêté du 5 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets no 85-896 du 21 août 1985, no 86-92 du 17 janvier 1986, no 86-754 du 30 mai 1986, no 87-83 du 10 février 1987 et no 87-524 du 9 juillet 1987;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par les arrêtés du 12 novembre 1987;

Vu l'arrêté du 5 février 1990 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale,

Arrête:

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Marc, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Marc, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, délégation est donnée à Mme Céline Wiener, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 février 1990.

LIONEL JOSPIN