Arrêté du 5 février 1990

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Art. 1er. - La liste des fonctions permettant aux électroniciens principaux de la sécurité aérienne qui les ont exercées pendant sept ans au moins de se porter candidats à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de groupe de maintenance par voie d'examen professionnel, prévue au a de l'article 12 bis du décret du 6 août 1964 modifié susvisé, est fixée comme suit:

assistant ou adjoint de chef de subdivision ou d'ingénieur;

responsable de la maintenance ou de la supervision d'un groupe d'installation;

instructeur;

responsable d'un ensemble d'équipements techniques;

chargé d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des fonctions permettant aux électroniciens principaux de la sécurité aérienne qui les ont exercées pendant sept ans au moins de se porter candidats à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de groupe de maintenance par voie d'examen professionnel, prévue au a de l'article 12 bis du décret du 6 août 1964 modifié susvisé, est fixée comme suit:

  • assistant ou adjoint de chef de subdivision ou d'ingénieur;
  • responsable de la maintenance ou de la supervision d'un groupe d'installation;
  • instructeur;
  • responsable d'un ensemble d'équipements techniques;
  • chargé d'études.

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