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Arrêté du 5 février 1987

Article 2

Abrogé11 juin 1992

Créé le 12 février 1987 · En vigueur du 17 février 1989 au 10 juin 1992

La sous-direction des affaires financières et de l'équipement, constituée des cinq bureaux suivants :
  • budget, comptabilité et affaires financières ;
  • affaires immobilières, équipement et travaux ;
  • documentation ;
  • transports ;
  • services généraux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du vendredi 17 février 1989 au mercredi 10 juin 1992

En vigueur du jeudi 12 février 1987 au jeudi 16 février 1989