Abrogé29 juin 1995
Créé le 6 mars 1977
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 mars 1977
Abrogé depuis le jeudi 29 juin 1995
En vigueur du dimanche 6 mars 1977 au mercredi 28 juin 1995