Abrogé29 juin 1995
Créé le 6 mars 1977 · Abrogé le 29 juin 1995
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 1977
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 1977 · Abrogé le 29 juin 1995
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 juin 1995
En vigueur du dimanche 6 mars 1977 au mercredi 28 juin 1995
Source : Légifrance