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Arrêté du 5 février 1975

Article 8

Abrogé13 mars 2000

Créé le 18 février 1975

Le délégué général à l'énergie, le directeur général de l'industrie, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2000

En vigueur du mardi 18 février 1975 au dimanche 12 mars 2000