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Arrêté du 5 février 1975

Article 4

Abrogé13 mars 2000

Créé le 18 février 1975

Pour les générateurs n'entrant pas dans le champ d'application du décret du 2 avril 1926, à l'exception des générateurs d'air chaud, les appareils mis en service à partir du 1er janvier 1976 devront avoir au moins les rendements indiqués ci-après :
=====================================================================
PUISSANCE NOMINALE COMBUSTIBLE MINERAL COMBUSTIBLE du générateur solide liquide (thermies par ou heure) gazeux Grille Fonctionnement à automatique ou chargement semi-automatique.
manuel.
p. 100 p. 100 p. 100 Supérieure à : Inférieure ou égale à :
60 60 68 74 60 150 60 70 76 150 800 62 72 78 800 2.000 74 80 2.000 76 80 =====================================================================
Pour les appareils mis en service avant le 1er janvier 1976, des rendements inférieurs de 2 points aux valeurs indiquées ci-dessus seront tolérés jusqu'au 1er octobre 1980.

Effets de cet article

cite

 Décret 1926-04-02

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2000

En vigueur du mardi 18 février 1975 au dimanche 12 mars 2000