Sont concernés par les dispositions du présent arrêté tous les générateurs thermiques à poste fixe consommant pour le chauffage d'un fluide caloporteur un combustible liquide, gazeux ou minéral solide.
Sont en particulier exclus les fours industriels, les torches, les unités de traitement de résidus, les appareils indépendants, tels que, notamment, poêles, cuisinières.