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Arrêté du 5 février 1975

Article 1

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Article 1

Sont concernés par les dispositions du présent arrêté tous les générateurs thermiques à poste fixe consommant pour le chauffage d'un fluide caloporteur un combustible liquide, gazeux ou minéral solide.

Sont en particulier exclus les fours industriels, les torches, les unités de traitement de résidus, les appareils indépendants, tels que, notamment, poêles, cuisinières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2000

Créé le 18 février 1975 · Abrogé le 13 mars 2000

Sont concernés par les dispositions du présent arrêté tous les générateurs thermiques à poste fixe consommant pour le chauffage d'un fluide caloporteur un combustible liquide, gazeux ou minéral solide.

Sont en particulier exclus les fours industriels, les torches, les unités de traitement de résidus, les appareils indépendants, tels que, notamment, poêles, cuisinières.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2000

En vigueur du mardi 18 février 1975 au dimanche 12 mars 2000

Source : Légifrance