Créé le 15 février 1959
Le préfet chargé du service national de la protection civile est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 1959
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 15 février 1959
Le préfet chargé du service national de la protection civile est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.