En vigueur depuis le 15 février 1959
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1953.
Arrêté du 5 février 1959
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1953.
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En vigueur depuis le 15 février 1959
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1953.
En vigueur depuis le dimanche 15 février 1959
Source : Légifrance