JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 1

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique est ainsi créée :
«

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|-------------------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 6| |Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence|

»
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans cette nouvelle rubrique, est ajouté le code suivant :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-------------------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 6|5798103|Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence|

».


Historique des versions

Version 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique est ainsi créée :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 6

Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence

»

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans cette nouvelle rubrique, est ajouté le code suivant :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 6

5798103

Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence

».