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Arrêté du 5 décembre 2025

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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 18 décembre 2025 · Abrogé le 12 juin 2026

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2025 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance