Arrêté du 5 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification d'une liste réglementaire et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements et métiers de construction navale, et confie à trois directeurs l'exécution de cet arrêté.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance