JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 ;

Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de l'article 61 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 20 septembre 2025, portant nomination de Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône) ;

Considérant que Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel de la République française,

Arrête :

Article 1

Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, notaire à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

Article 2

L'office de notaire à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, est supprimé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche