JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2025, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Valentin, Elie, Paul GHNASSIA, né le 28 octobre 2000 à Montpellier (Hérault), décédé le 7 octobre 2023 à Be'eri (Israël).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2025, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Valentin, Elie, Paul GHNASSIA, né le 28 octobre 2000 à Montpellier (Hérault), décédé le 7 octobre 2023 à Be'eri (Israël).