En vigueur depuis le 8 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les promotions dans l'aviation civile pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.